Mercedes-Benz Bon de Réservation n° 09260 VEHICULE NEUF PARTICULIER M seeeté fr i 4stee. Adresse 292 ek\.) We “ /"S"Tfité Rat el (*.S. Tél. Bureau . Profession . Véhicule précédent : Marque Type Tél. Domicile Version Modèle s. Boîte de vitesses :ONDITIONS PARTICULIERES 1. Désignation du véhicule réservé : • Marque • Modèle • Version Z. .4.1afelfte , e_r_.aca eSe _s 2. Réservation 3. Numéro d'ordre dans l'établissement vendeur : • Type _-)C5a • Boîte de vitesses l et-t.) r". .9SC) Euros :ONDITIONS GENERALES 1. Par le présent document, le client prend une option sur le modèle désigné ci-dessus. 2. L'enregistrement de la réservation est subordonné au versement d'une somme déterminée aux conditions particulières. 3. Les véhicules objet des réservations seront répartis dans les établissements vendeurs par Mercedes-Benz France en fonction de ses possibilités d'approvisionnement auprès du constructeur. A l'intérieur des établissements vendeurs, ils seront affectés aux clients par ordre d'ancienneté des réservations. 4. Dans les trois mois précédant la disponibilité du modèle, Il sera proposé à la signature du client un bon de commande précisant les caractéristiques du véhicule, l'exécution, le prix et les délais de livraison. te =ait à atitS L'fTABLISS£ &eat Mercedes Etablissemen 80 rue de Siren 679 TVA FR NOEUR Paris gchamp 75116 PARIS s erse 79 SOS ,197 5. Dans le cas où le client renoncerait à commander le modèle sur lequel il a pris une option, la somme qu'il aura versée lui serait intégralement restituée augmentée des intérêts légaux, conformément aux dispositions légales. Il en serait de même dans l'hypothèse où, pour une raison quelconque, Mercedes-Benz France serait dans l'impossibilité de commercialiser le modèle réservé par le client. 6.11 ne sera pris en considération par Mercedes-Benz France qu'une seule réservation d'un même type de modèle prise directement ou indirectement par un même client ou par des sociétés ou entreprises dons lesquelles un même client serait intéressé. Cette réservation est strictement nominative et ne peut être cédée à une tierce personne. Le '03/D -91lea LE CLIENT Signature • eCu et approuvd. EFTA01088804